La fiscalité des ostéopathes
Si l’on veut savoir ce qu’un ostéopathe gagne réellement en un mois, il faut prendre en compte les taxes et les impôts qu’il doit payer. Exerçant sous le statut de professionnel libéral, il a la possibilité de choisir le régime BIC-BNC. Certaines taxes sont toutefois allégées.
Le régime Micro-BNC
Le contribuable est imposé sur les seules recettes encaissées à raison de 66 %, profitant donc de 34 % d’abattement. Ce régime n’est cependant pas intéressant si les frais réels (frais de voiture, frais de repas, cotisations sociales, etc.) dépassent ce 34 %. Pour profiter de ce régime en 2019, le chiffre d’affaires annuel du professionnel doit être inférieur à 70 000 € durant les deux années précédentes. Dans le cas des nouvelles entreprises, le régime s’applique, quel que soit le chiffre d’affaires des deux années précédentes.
La TVA (taxe sur la valeur ajoutée)
Les ostéopathes titulaires d’un DO agréé et inscrit sur la liste départementale des ostéopathes habilités (ADELI) sont exonérés de T.V.A. Pour ceux qui ont effectué une déclaration n°2035 (de plein droit ou sur option), l’impôt sur le revenu s’appliquera sur le montant du bénéfice du professionnel, majoré de 25 %. Cette majoration est annulée si l’ostéopathe adhère à un centre de gestion agréé. Ceci concerne « les personnes, sociétés ou groupements non soumis à l’impôt sur les sociétés, percevant des revenus non commerciaux et placés sous le régime de la déclaration contrôlée ».
Les charges déductibles
Certaines charges de l’ostéopathe sont déductibles d’impôt, notamment les frais de véhicule : intérêts d’emprunt, assurance, carburant, entretien, réparations, etc. Cela est valable seulement si le praticien est personnellement propriétaire du véhicule. Les frais de repas sont également déductibles, en l’occurrence les repas pris seul coûtant entre 4,80 € et 18,60 €. Les charges des matériels dont la valeur est inférieure à 500,00 € HT sont immédiatement déductibles. Au-delà de cette somme, une immobilisation avec déduction d’amortissements annuels est effective.
Les autres dépenses des ostéopathes
En plus des taxes, l’ostéopathe doit s’acquitter de plusieurs cotisations, en l’occurrence la cotisation foncière des Entreprises (CFE), la cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE), la cotisation à un syndicat professionnel et les cotisations facultatives Loi Madelin.
Contribution économique territoriale
Il s’agit d’un impôt local venant remplacer la taxe professionnelle, comprenant la CFE et la CVAE. Ce dernier s’applique uniquement lorsque les recettes de l’ostéopathe sont supérieures à 500 000 € annuel. À partir de 152 000 €, le praticien doit effectuer les déclarations n°2035-E et 1330-CVAE (dispense possible via 2035-E).
Autres cotisations et déductions
Si l’ostéopathe adhère à un syndicat professionnel, il devra s’acquitter d’une cotisation mensuelle qui peut aller de 10 à 40 € environ. N’oublions pas non plus les cotisations sociales, notamment l’assurance santé, les allocations familiales, l’assurance vieillesse et autres. Plusieurs déductions sont possibles, mais il faut bien se renseigner !
Cotisations facultatives : loi Madelin
Selon la loi Madelin, les cotisations du professionnel libéral sont déductibles au titre des charges de l’exercice comptable. La prévoyance santé, la retraite et l’assurance perte d’emploi sont entre autres déductibles d’impôt à condition d’être à jour dans ses cotisations.